Journal officiel · Décret
Décret n°86-889 du 30 juillet 1986 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS ET MODIFIANT LE DECRET 68382 DU 05-04-1968
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 1986
NatureDécret
Signé le30 juillet 1986
Publié le31 juillet 1986
PublicationJORF du 31 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000332246
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · modifie
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