Journal officiel · Décret

Décret n°83-1195 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS ET MODIFIANT LE DECRET 68382 DU 05-04-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508129
RéférenceDécret n°83-1195 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITE DU PERSONNEL DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS ET MODIFIANT LE DECRET 68382 DU 05-04-1968, JO du 31 décembre 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).