Journal officiel · Décret

Décret n°82-180 du 18 février 1982 LA CONTRIBUTION DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS AU FINANCEMENT DE LA CAISSE DE RETRAITE DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE EST EGALE A 7.20 % DES REMUNERATIONS SOUMISES A RETENUES POUR PENSION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 février 1982
Publié le24 février 1982
PublicationJORF du 24 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880122
RéférenceDécret n°82-180 du 18 février 1982 LA CONTRIBUTION DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS AU FINANCEMENT DE LA CAISSE DE RETRAITE DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE EST EGALE A 7.20 % DES REMUNERATIONS SOUMISES A RETENUES POUR PENSION, JO du 24 février 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880122, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).