Journal officiel · Décret
Décret n°70-683 du 30 juillet 1970 RELATIF AU FINANCEMENT DES CAISSES DE RETRAITES DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1970. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1970
Publié le31 juillet 1970
PublicationJORF du 31 juillet 1970
IdentifiantJORFTEXT000000676944
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · modifie
Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 4 (M) · modification
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 4 (M) · modification
Arrêté du 17 décembre 1970 · application