Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 décembre 1970 DE LA COMMISSION DE REFORME DE LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX PREVUE A L'ART. 20 DU DECRET 68382 DU 05-04-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 décembre 1970
Publié le6 janvier 1971
PublicationJORF du 6 janvier 1971
IdentifiantJORFTEXT000000450350
RéférenceArrêté du 17 décembre 1970 DE LA COMMISSION DE REFORME DE LA REUNION DES THEATRES LYRIQUES NATIONAUX PREVUE A L'ART. 20 DU DECRET 68382 DU 05-04-1968, JO du 6 janvier 1971Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-683 du 30 juillet 1970 · application
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