Journal officiel · Décret

Décret n°80-822 du 16 octobre 1980 FUSIONNANT SOUS LE TITRE DE CAISSE DE RETRAITE DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS,LES CAISSES DE RETRAITE DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1980
Publié le19 octobre 1980
PublicationJORF du 19 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000681335
RéférenceDécret n°80-822 du 16 octobre 1980 FUSIONNANT SOUS LE TITRE DE CAISSE DE RETRAITE DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS,LES CAISSES DE RETRAITE DES PERSONNELS DE L'OPERA ET DE L'OPERA-COMIQUE, JO du 19 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 1 (M) · modification
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681335, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).