Journal officiel · Décret
Décret n°88-790 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS ET A LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1988
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORASES8800856D
IdentifiantJORFTEXT000000867661
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · modifie
Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 · modifie
Aller plus loin
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