Journal officiel · Décret
Décret n°91-159 du 12 février 1991 FIXANT LES TAUX DES COTISATIONS DE DIVERS REGIMES SPECIAUX DE SECURITE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 février 1991
NatureDécret
Signé le12 février 1991
Publié le13 février 1991
PublicationJORF n°38 du 13 février 1991
NORSPSS9100134D
IdentifiantJORFTEXT000000882246
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Fac-similé du JO du 13 février 1991 →
Textes cités liens · DILA7
LOI du 12 juillet 1937 · application
Décret n° 47-1846 du 19 septembre 1947 · application
Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · application
Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 · application
Loi n°91-73 du 18 janvier 1991 · application
Décret n° 91-91 du 23 janvier 1991 · application
Aller plus loin
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