Journal officiel · Loi
LOI du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et d'assistance des clercs de notaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juillet 1937. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juillet 1937
NatureLoi
Signé le12 juillet 1937
Publié le13 juillet 1937
PublicationJORF n°0161 du 13 juillet 1937
IdentifiantJORFTEXT000000692648
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Fac-similé du JO du 13 juillet 1937 →
Cité par 45 textes
Décret du 21 septembre 1938 · application
Loi du 2 novembre 1943 · modifie
Ordonnance n°45-2574 du 31 octobre 1945 · modifie
Décret n°51-720 du 8 juin 1951 · modifie
Décret n°51-720 du 8 juin 1951 · application
Décret n°51-721 du 8 juin 1951 · application
Décret n°51-722 du 8 juin 1951 · modifie
Décret n°51-723 du 8 juin 1951 · modifie
Arrêté du 29 avril 1952 · application
Décret n°57-144 du 9 février 1957 · application
Loi n°73-546 du 25 juin 1973 · modifie
Décret n°74-172 du 26 février 1974 · modifie
Décret n°79-1017 du 28 novembre 1979 · modifie
Décret n°79-1017 du 28 novembre 1979 · application
Décret n°82-275 du 25 mars 1982 · modifie
Arrêté du 29 juin 1982 · application
Décret n°82-1111 du 23 décembre 1982 · modifie
Décret n°85-1093 du 11 octobre 1985 · application
Décret n°86-782 du 27 juin 1986 · modifie
Décret n°87-467 du 30 juin 1987 · application
Décret n°88-791 du 22 juin 1988 · application
DECRET90-1215 · modifie
Décret n°91-159 du 12 février 1991 · application
ARRETE · application
DECRET91-613 · application
DECRET92-1078 · application
DECRET93-30 · application
DECRET95-505 · application
DECRET97-488 · application
DECRET · application
Décret2002-1314 · application
Décret n°2008-820 du 21 août 2008, v. init. · application
Décret n°2008-1497 du 22 décembre 2008, v. init. · application
Décret n°2009-1387 du 11 novembre 2009, v. init. · application
Décret n°2010-14 du 7 janvier 2010, v. init. · application
Décret n°2011-228 du 1er mars 2011, v. init. · application
Décret n°2011-399 du 14 avril 2011 (V) · application
Décret n°2011-1112 du 16 septembre 2011, v. init. · application
Décret n°2014-146 du 18 février 2014, v. init. · application
Décret n°2016-817 du 20 juin 2016, v. init. · application
Code de la sécurité sociale. - art. D173-21-3-1 (V)
Code général des impôts, CGI. - art. 1070 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.