Journal officiel · Décret
Décret n°79-1017 du 28 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 51721 DU 08-06-1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1979. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 novembre 1979
NatureDécret
Signé le28 novembre 1979
Publié le30 novembre 1979
PublicationJORF du 30 novembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000680173
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA3
LOI du 12 juillet 1937 · modifie
LOI du 12 juillet 1937 · application
Décret n°51-721 du 8 juin 1951 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.