Journal officiel · Décret
Décret n°51-721 du 8 juin 1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1951. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 9 juin 1951
NatureDécret
Signé le8 juin 1951
Publié le9 juin 1951
PublicationJORF du 9 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000317886
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Textes cités liens · DILA2
LOI du 12 juillet 1937 · application
Décret du 30 juin 1939 · modifie
Cité par 26 textes
Décret n°52-786 du 5 juillet 1952 · modifie
Décret n°54-1140 du 7 novembre 1954 · modifie
Décret n°57-143 du 9 février 1957 · modifie
Décret n°57-143 du 9 février 1957 · txt associe
Décret n°62-973 du 13 août 1962 · modifie
Décret n°64-188 du 2 mars 1964 · modifie
Décret n°66-684 du 17 septembre 1966 · modifie
Décret n°70-654 du 17 juillet 1970 · modifie
Décret n°70-654 du 17 juillet 1970 · txt associe
Décret n°74-238 du 6 mars 1974 · modifie
Décret n°74-238 du 6 mars 1974 · txt associe
Décret n°77-44 du 12 janvier 1977 · modifie
Décret n°77-44 du 12 janvier 1977 · txt source
Décret n°78-780 du 17 juillet 1978 · modifie
Décret n°79-423 du 30 mai 1979 · modifie
Décret n°79-1017 du 28 novembre 1979 · modifie
Décret n°80-600 du 30 juillet 1980 · modifie
Décret n°80-600 du 30 juillet 1980 · txt source
Décret n°82-1111 du 23 décembre 1982 · modifie
Décret n°85-1093 du 11 octobre 1985 · modifie
Décret n°85-1093 du 11 octobre 1985 · txt source
Décret n°88-901 du 30 août 1988 · modifie
Décret n°88-901 du 30 août 1988 · txt source
DECRET90-1215 · abroge
Aller plus loin
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