Journal officiel · Décret
Décret du 30 juin 1939 CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 juillet 1939. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juin 1939
Publié le2 juillet 1939
PublicationJORF du 2 juillet 1939
IdentifiantJORFTEXT000000664989
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Cité par 6 textes
Décret n°46-1030 du 14 mai 1946 · modifie
Décret n°46-2581 du 21 novembre 1946 · modifie
Décret n°46-2581 du 21 novembre 1946 · application
Décret n°49-195 du 12 février 1949 · modifie
Décret n°50-676 du 14 juin 1950 · modifie
Décret n°51-721 du 8 juin 1951 · modifie