Journal officiel · Décret

Décret n°46-1030 du 14 mai 1946 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 ET 53 DU DECRET DU 30-06-1939 RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA REPRESENTATION DES EMPLOYES ET CLERCS DE NOTAIRES AUPRES DE LEUR CAISSE DE RETRAITE, A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 mai 1946
Publié le15 mai 1946
PublicationJORF du 15 mai 1946
IdentifiantJORFTEXT000000681946
RéférenceDécret n°46-1030 du 14 mai 1946 MODIFICATION DES ART. 1ER, 4 ET 53 DU DECRET DU 30-06-1939 RELATIFS RESPECTIVEMENT A LA REPRESENTATION DES EMPLOYES ET CLERCS DE NOTAIRES AUPRES DE LEUR CAISSE DE RETRAITE, A LA DESIGNATION DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, JO du 15 mai 1946Légifrance →

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Décret du 30 juin 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681946, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).