Journal officiel · Décret

Décret n°46-2581 du 21 novembre 1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 novembre 1946
Publié le23 novembre 1946
PublicationJORF du 23 novembre 1946
IdentifiantJORFTEXT000000318329
RéférenceDécret n°46-2581 du 21 novembre 1946 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, JO du 23 novembre 1946Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret du 30 juin 1939 · modifie
Décret du 30 juin 1939 · application
Cité par 1 texte
Décret n°49-195 du 12 février 1949 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000318329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).