Journal officiel · Décret

Décret n°49-195 du 12 février 1949 COTISATIONS, REVISION DES PENSIONS ET MODIFICATION DE L'ART. 48, PAR. 3 DU D. DU 30-06-1939 (ALLOCATIONS), RAP. FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 février 1949. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le12 février 1949
Publié le15 février 1949
PublicationJORF du 15 février 1949
IdentifiantJORFTEXT000000675969
RéférenceDécret n°49-195 du 12 février 1949 COTISATIONS, REVISION DES PENSIONS ET MODIFICATION DE L'ART. 48, PAR. 3 DU D. DU 30-06-1939 (ALLOCATIONS), RAP. FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, JO du 15 février 1949Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 30 juin 1939 · modifie
Décret n°46-2581 du 21 novembre 1946 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-720 du 8 juin 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000675969, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).