Journal officiel · Décret

Décret n°50-676 du 14 juin 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juin 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le14 juin 1950
Publié le16 juin 1950
PublicationJORF du 16 juin 1950
IdentifiantJORFTEXT000000493150
RéférenceDécret n°50-676 du 14 juin 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE RELATIF A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, JO du 16 juin 1950Légifrance →

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Décret du 30 juin 1939 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493150, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).