Journal officiel · Décret

Décret n°66-684 du 17 septembre 1966 MODIFICATION DES ART. 9 (PAR. 2) ET 26 DU DECRET 51721 DU 08-06-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 septembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 septembre 1966
Publié le22 septembre 1966
PublicationJORF du 22 septembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000338657
RéférenceDécret n°66-684 du 17 septembre 1966 MODIFICATION DES ART. 9 (PAR. 2) ET 26 DU DECRET 51721 DU 08-06-1951, JO du 22 septembre 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-721 du 8 juin 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°51-721 du 8 juin 1951 - art. 26 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000338657, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).