Journal officiel · Décret
Décret n°74-238 du 6 mars 1974 MODIFICATION DES ART. 3, (REPRESENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION),
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1974
NatureDécret
Signé le6 mars 1974
Publié le15 mars 1974
PublicationJORF du 15 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000875979
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-721 du 8 juin 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°85-1093 du 11 octobre 1985 · modifie
Aller plus loin
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