Journal officiel · Décret

Décret n°52-786 du 5 juillet 1952 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 17 ET 49 DU D. 51721 DU 08-06-1951 (CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 juillet 1952
Publié le6 juillet 1952
PublicationJORF du 6 juillet 1952
IdentifiantJORFTEXT000000868281
RéférenceDécret n°52-786 du 5 juillet 1952 MODIFICATION DES ART. 3, 4, 17 ET 49 DU D. 51721 DU 08-06-1951 (CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES), JO du 6 juillet 1952Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-721 du 8 juin 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-721 du 8 juin 1951 - art. 17 bis (Ab) · creation
Décret n°51-721 du 8 juin 1951 - art. 3 (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000868281, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).