Journal officiel · Décret
Décret n°57-143 du 9 février 1957 MODIFIANT LE DECRET 51721 DU 08-06-1951 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT UNE CAISSE DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1957. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1957
NatureDécret
Signé le9 février 1957
Publié le10 février 1957
PublicationJORF du 10 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850280
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-721 du 8 juin 1951 · modifie
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