Article 1 LEGIARTI000006773275
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°57-143 du 9 février 1957 modifiant le décret n° 51-721 du 8 juin 1951 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 février 1957
NatureDécret
Signé le9 février 1957
Publié le10 février 1957
Articles18 articles en vigueur
IdentifiantLEGITEXT000006060789
Article 2 LEGIARTI000006773276
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006773277
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006773278
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 5 LEGIARTI000006773279
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 6 LEGIARTI000006773280
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 7 LEGIARTI000006773281
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 8 LEGIARTI000006773282
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 9 LEGIARTI000006773283
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 10 LEGIARTI000006773284
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 11 LEGIARTI000006773285
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 12 LEGIARTI000006773286
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 13 LEGIARTI000006773287
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 14 LEGIARTI000006773288
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 15 LEGIARTI000006773289
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 16 LEGIARTI000006773290
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 17 LEGIARTI000006773291
1. Les dispositions de l'article 15 ci-dessus prendront effet à compter du premier jour du mois suivant la date de la publication du présent décret.
Article 18 LEGIARTI000006773274
1. Le garde des sceaux, ministre de la justice, le ministre des affaires sociales, le ministre des affaires économiques et financières, le secrétaire d'Etat au travail et à la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-721 du 8 juin 1951 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 10 février 1957).