Journal officiel · Décret

Décret n°54-1140 du 7 novembre 1954 MODIFICATION DES ART. 22, 27, 45 ET 47 DU D. DU 08-06-1951, NO 51721 (BASE DE CALCUL DES PENSIONS, (LIQUIDATION DES PENSIONS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 novembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 novembre 1954
Publié le19 novembre 1954
PublicationJORF du 19 novembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000502446
RéférenceDécret n°54-1140 du 7 novembre 1954 MODIFICATION DES ART. 22, 27, 45 ET 47 DU D. DU 08-06-1951, NO 51721 (BASE DE CALCUL DES PENSIONS, (LIQUIDATION DES PENSIONS), JO du 19 novembre 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-721 du 8 juin 1951 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°51-721 du 8 juin 1951 - art. 27 (Ab) · modification
Décret n°51-721 du 8 juin 1951 - art. 47 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502446, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).