Journal officiel · Décret
Décret n°88-901 du 30 août 1988 RELATIF A LA MENSUALISATION DE LA MISE EN PAIEMENT DES PENSIONS VERSEES PAR LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES (CRPCEN)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 1988
NatureDécret
Signé le30 août 1988
Publié le1er septembre 1988
PublicationJORF du 1 septembre 1988
NORSPSS8801058D
IdentifiantJORFTEXT000000314582
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°51-721 du 8 juin 1951 · modifie
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