Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 avril 1952 CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT LA CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES ET CLERCS DE NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mai 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 avril 1952
Publié le6 mai 1952
PublicationJORF du 6 mai 1952
IdentifiantJORFTEXT000000281820
RéférenceArrêté du 29 avril 1952 CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT LA CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES ET CLERCS DE NOTAIRES, JO du 6 mai 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI du 12 juillet 1937 · application
Arrêté du 3 août 1939 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 18 mai 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000281820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).