Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mai 1953 MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 5 DE L'A. DU 29-04-1952 SUR LE VERSEMENT DES COTISATIONS ET DES CENTIMES ADDITIONNELS A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mai 1953
Publié le20 mai 1953
PublicationJORF du 20 mai 1953
IdentifiantJORFTEXT000000622998
RéférenceArrêté du 18 mai 1953 MODIFICATION DE L'ALINEA 2 DE L'ART. 5 DE L'A. DU 29-04-1952 SUR LE VERSEMENT DES COTISATIONS ET DES CENTIMES ADDITIONNELS A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, JO du 20 mai 1953Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 29 avril 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000622998, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).