Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 août 1939 CONTROLE DU VERSEMENT DES COTISATIONS ET CENTIMES ADDITIONNELS DE LA CAISSE DE RETRAITE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 août 1939
Publié le27 septembre 1939
PublicationJORF du 27 septembre 1939
IdentifiantJORFTEXT000000470233
RéférenceArrêté du 3 août 1939 CONTROLE DU VERSEMENT DES COTISATIONS ET CENTIMES ADDITIONNELS DE LA CAISSE DE RETRAITE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES, JO du 27 septembre 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 avril 1952 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000470233, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).