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Loi du 2 novembre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 12-07-1937 (DISPOSITIONS FINANCIERES INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 novembre 1943
Publié le7 novembre 1943
PublicationJORF du 7 novembre 1943
IdentifiantJORFTEXT000000333922
RéférenceLoi du 2 novembre 1943 MODIFICATION DE L'ART. 3 DE LA LOI DU 12-07-1937 (DISPOSITIONS FINANCIERES INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES), JO du 7 novembre 1943Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 12 juillet 1937 · modifie
Cité par 2 textes
Loi du 12 juillet 1937 - art. 3 (M) · modification
Ordonnance n°45-272 du 21 février 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000333922, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).