Journal officiel · Décret

Décret n°51-723 du 8 juin 1951 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 12-07-1937 RELATIVE A L'INSTITUTION D'UNE CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES ET CLERCS DE NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 juin 1951
Publié le9 juin 1951
PublicationJORF du 9 juin 1951
IdentifiantJORFTEXT000000502182
RéférenceDécret n°51-723 du 8 juin 1951 EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 12-07-1937 RELATIVE A L'INSTITUTION D'UNE CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES ET CLERCS DE NOTAIRES, JO du 9 juin 1951Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI du 12 juillet 1937 · modifie
Cité par 3 textes
Loi n°1937-07-12 du 12 juillet 1937 · spec appli
Décret n°57-145 du 9 février 1957 · modifie
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 146 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000502182, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).