Journal officiel · Décret

Décret n°57-145 du 9 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. 51723 DU 08-06-1951 (CALCUL DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET EN CAS DE DECES) PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES ET CLERCS DE NOTAIRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1957
Publié le10 février 1957
PublicationJORF du 10 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000850287
RéférenceDécret n°57-145 du 9 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. 51723 DU 08-06-1951 (CALCUL DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET EN CAS DE DECES) PORTANT EXTENSION A L'ALGERIE DE LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITE DES EMPLOYES ET CLERCS DE NOTAIRES, JO du 10 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-723 du 8 juin 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000850287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).