Journal officiel · Décret

Décret n°57-144 du 9 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. 51722 DU 08-06-1951 (CALCUL DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET EN CAS DE DECES) APPLIQUANT LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN, MOSELLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le9 février 1957
Publié le10 février 1957
PublicationJORF du 10 février 1957
IdentifiantJORFTEXT000000492259
RéférenceDécret n°57-144 du 9 février 1957 MODIFICATION DE L'ART. 5 DU D. 51722 DU 08-06-1951 (CALCUL DES PENSIONS DE VIEILLESSE ET EN CAS DE DECES) APPLIQUANT LA LOI DU 12-07-1937 INSTITUANT UNE CAISSE DE RETRAITE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES DU HAUT-RHIN, BAS-RHIN, MOSELLE, JO du 10 février 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

LOI du 12 juillet 1937 · application
Décret n°51-722 du 8 juin 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000492259, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).