Journal officiel · Décret
Décret n°88-791 du 22 juin 1988 MODIFIANT LES TAUX DES COTISATIONS A LA CAISSE DE RETRAITE ET DE PREVOYANCE DES CLERCS ET EMPLOYES DE NOTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1988
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le30 juin 1988
PublicationJORF du 30 juin 1988
NORASES8800857D
IdentifiantJORFTEXT000000693582
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Textes cités liens · DILA2
LOI du 12 juillet 1937 · application
Décret n°85-1093 du 11 octobre 1985 · application
Aller plus loin
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