Texte consolidé · Décret

Décret n°88-791 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 juin 1988
NatureDécret
Signé le22 juin 1988
Publié le30 juin 1988
Articles1 article en vigueur
NORASES8800857D
IdentifiantLEGITEXT000006066824
RéférenceDécret n°88-791 du 22 juin 1988 modifiant les taux des cotisations à la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires, version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →
En vigueurToutes les versions (2 anciennes)

Article 1 LEGIARTI000006772883

1. a modifié les dispositions suivantes

Textes cités liens · DILA2

LOI du 12 juillet 1937 · application
Décret n°85-1093 du 11 octobre 1985 · application
Cité par 2 textes
DECRET90-1215 · abroge
Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 - art. 146 (V)

Aller plus loin

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