Journal officiel · Décret

Décret n°80-821 du 16 octobre 1980 MODIFIANT LE REGIME DE RETRAITE DES PERSONNELS DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le16 octobre 1980
Publié le19 octobre 1980
PublicationJORF du 19 octobre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000307605
RéférenceDécret n°80-821 du 16 octobre 1980 MODIFIANT LE REGIME DE RETRAITE DES PERSONNELS DU THEATRE NATIONAL DE L'OPERA DE PARIS, JO du 19 octobre 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 11 (M) · modification
Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 11 bis (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307605, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).