Article 1 LEGIARTI000006773724
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°88-1237 du 30 décembre 1988 modifiant les taux de cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et à la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 1988
NatureDécret
Signé le30 décembre 1988
Publié le31 décembre 1988
Articles4 articles en vigueur
NORSPSS8801903D
IdentifiantLEGITEXT000006066398
Article 2 LEGIARTI000006773725
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006773726
1. Les dispositions des articles 1er et 2 ci-dessus sont applicables aux cotisations assises sur les appointements ou salaires fixes dus à compter du 1er janvier 1989.
Article 4 LEGIARTI000006773723
1. Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire, le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 68-382 du 5 avril 1968 · modifie
Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 1988).