Journal officiel · Décret
Décret n°74-565 du 17 mai 1974 MODIFIANT LE STATUT DES CAISSES DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 mai 1974
Publié le28 mai 1974
PublicationJORF du 28 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000513401
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 13 (V) · modification