Journal officiel · Décret

Décret n°83-1192 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE ET MODIFIANT LE DECRET 68960 DU 11-10-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 décembre 1983
Publié le31 décembre 1983
PublicationJORF du 31 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000508349
RéférenceDécret n°83-1192 du 30 décembre 1983 RELATIF AU TAUX DES COTISATIONS VERSEES A LA CAISSE DE RETRAITES DU PERSONNEL DE LA COMEDIE FRANCAISE ET MODIFIANT LE DECRET 68960 DU 11-10-1968, JO du 31 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 68-960 du 11 octobre 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 3 (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508349, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).