Journal officiel · Décret
Décret n° 72-404 du 16 mai 1972 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État au 1er juin 1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 mai 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le16 mai 1972
Publié le19 mai 1972
PublicationJORF du 19 mai 1972
IdentifiantJORFTEXT000000333926
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-393 du 12 mai 1970 · modifie
Décret n°72-47 du 18 janvier 1972 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-908 du 5 octobre 1972 · modifie