Journal officiel · Décret
Décret n°72-47 du 18 janvier 1972 MAJORATION DES TRAITEMENTS A COMPTER DU 01-12-1972
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le18 janvier 1972
Publié le19 janvier 1972
PublicationJORF du 19 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000495565
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Textes cités liens · DILA1
Décret n° 70-393 du 12 mai 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°72-404 du 16 mai 1972 · modifie