Journal officiel · Décret

Décret n° 71-951 du 2 décembre 1971 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État aux 1er novembre 1971 et 1er janvier 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 décembre 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 décembre 1971
Publié le5 décembre 1971
PublicationJORF du 5 décembre 1971
IdentifiantJORFTEXT000000511480
RéférenceDécret n° 71-951 du 2 décembre 1971 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État aux 1er novembre 1971 et 1er janvier 1972, JO du 5 décembre 1971Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n° 70-393 du 12 mai 1970 · modifie
Décret n°71-786 du 14 septembre 1971 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000511480, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).