Journal officiel · Décret

Décret n° 73-55 du 10 janvier 1973 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l'état au 1er janvier 1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 janvier 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 janvier 1973
Publié le14 janvier 1973
PublicationJORF du 14 janvier 1973
IdentifiantJORFTEXT000000499914
RéférenceDécret n° 73-55 du 10 janvier 1973 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l'état au 1er janvier 1973, JO du 14 janvier 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 70-393 du 12 mai 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-104 du 31 janvier 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000499914, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).