Journal officiel · Décret
Décret n° 73-104 du 31 janvier 1973 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l'Etat au 1er janvier 1973
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 février 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 janvier 1973
Publié le2 février 1973
PublicationJORF du 2 février 1973
IdentifiantJORFTEXT000000334773
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-393 du 12 mai 1970 · modifie
Décret n° 73-55 du 10 janvier 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-524 du 14 juin 1973 · modifie