Journal officiel · Décret
Décret n° 73-524 du 14 juin 1973 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l'Etat au 1er juin 1973
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 juin 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le14 juin 1973
Publié le15 juin 1973
PublicationJORF du 15 juin 1973
IdentifiantJORFTEXT000000307262
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-393 du 12 mai 1970 · modifie
Décret n° 73-104 du 31 janvier 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-806 du 10 août 1973 · modifie