Journal officiel · Décret
Décret n°73-806 du 10 août 1973 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 70393 DU 12-05-1970
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 août 1973
Publié le15 août 1973
PublicationJORF du 15 août 1973
IdentifiantJORFTEXT000000854920
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Décret n° 70-393 du 12 mai 1970 · modifie
Décret n° 73-524 du 14 juin 1973 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-874 du 10 septembre 1973 · modifie