Journal officiel · Décret

Décret n° 68-566 du 21 juin 1968 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État aux 1er juin et 1er octobre 1968 et incorporation partielle de l'indemnité de résidence au traitement soumis à retenues pour pension

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le21 juin 1968
Publié le22 juin 1968
PublicationJORF du 22 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000869089
RéférenceDécret n° 68-566 du 21 juin 1968 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État aux 1er juin et 1er octobre 1968 et incorporation partielle de l'indemnité de résidence au traitement soumis à retenues pour pension, JO du 22 juin 1968Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000869089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).