Journal officiel · Décret

Décret n° 70-166 du 5 mars 1970 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État au 1er janvier 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le5 mars 1970
Publié le6 mars 1970
PublicationJORF du 6 mars 1970
IdentifiantJORFTEXT000000307458
RéférenceDécret n° 70-166 du 5 mars 1970 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État au 1er janvier 1970, JO du 6 mars 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 68-566 du 21 juin 1968 · modifie
Décret n° 69-905 du 6 octobre 1969 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000307458, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).