Journal officiel · Décret
Décret n° 69-905 du 6 octobre 1969 portant majoration des rémunérations des personnels civils et militaires de l’État au 1er octobre 1969
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 octobre 1969. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 octobre 1969
Publié le7 octobre 1969
PublicationJORF du 7 octobre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000307687
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 68-566 du 21 juin 1968 · modifie
Décret n°69-339 du 17 avril 1969 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-166 du 5 mars 1970 · modifie