Journal officiel · Décret

Décret n°69-339 du 17 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 68568 DU 21-06-1968

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 avril 1969

Publié le18 avril 1969

PublicationJORF du 18 avril 1969

IdentifiantJORFTEXT000000499872

RéférenceDécret n°69-339 du 17 avril 1969 MODIFICATION DE L'ART. 2 DU DECRET 68568 DU 21-06-1968, JO du 18 avril 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-568 du 21 juin 1968 · modifie

Cité par 1 texte

Décret n°69-905 du 6 octobre 1969 · modifie