Journal officiel · Décret
Décret n°68-568 du 21 juin 1968 FIXANT LE REGIME PARTICULIER DE REMUNERATION DES PERSONNELS CIVILS DE L'ETAT ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF ENVOYES EN SERVICE TEMPORAIRE DANS LE TERRITOIRE DES TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 juin 1968
NatureDécret
Signé le21 juin 1968
Publié le23 juin 1968
PublicationJORF du 23 juin 1968
IdentifiantJORFTEXT000000510639
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Cité par 1 texte
Décret n°69-339 du 17 avril 1969 · modifie
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