Journal officiel · Décret
Décret n°74-291 du 11 avril 1974 MODIFICATION DES ART. 2 & 5 DU DECRET 73966 DU 16-10-1973 (FIXATION DES TRAITEMENTS ANNUELS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 avril 1974
Publié le12 avril 1974
PublicationJORF du 12 avril 1974
IdentifiantJORFTEXT000000875666
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°73-966 du 16 octobre 1973 · modifie
Décret n° 74-135 du 20 février 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°74-581 du 10 juin 1974 · modifie