Journal officiel · Décret

Décret n°73-586 du 29 juin 1973 RELATIF AUX REMUNERATIONS DE CERTAINS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT AU 01-01-1973

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er juillet 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 juin 1973
Publié le1er juillet 1973
PublicationJORF du 1 juillet 1973
IdentifiantJORFTEXT000000681473
RéférenceDécret n°73-586 du 29 juin 1973 RELATIF AUX REMUNERATIONS DE CERTAINS PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES DE L'ETAT AU 01-01-1973, JO du 1er juillet 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°49-42 du 12 janvier 1949 · modifie
Décret n°70-80 du 27 janvier 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°73-966 du 16 octobre 1973 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000681473, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).